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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Chambre du Robot l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, responsable de publication et auteur :
Flora HollerDéveloppeur et responsable technique :
Hébergeur :
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3. Description des services fournis.
La Chambre du Robot est un blog à titre personnel ne générant aucun revenu. Il a pour objet la publication de chroniques sur des œuvres musicales ou cinématographiques.
Le site est mis à jour régulièrement par son ou ses rédacteurs.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Gestion des données personnelles.
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A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les informations entrées par l’utilisateur par le biais de l’un des formulaires du site (commentaires, formulaire de contact)
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Chambre du Robot est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).